Financial spotlight – Avril 2021

Spotlight
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CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE : L’impôt du monde d’après

L’heure est encore aux mesures, tant monétaires que budgétaires, de soutien à l’activité économique mais il convient de s’interroger sur l’orientation des politiques publiques quand l’économie mondiale sera sortie de la récession. Sur le plan monétaire, les marchés sont convaincus que la normalisation des taux d’intérêt sera plus que lente, voire que la situation actuelle de taux au plancher constituera la nouvelle normalité. C’est une anticipation forte, notamment en ce qu’elle suppose que les autorités sauront gérer les dommages collatéraux liés à un tel loyer de l’argent. Considérons ici l’autre dimension, qui est celle des finances publiques d’après crise, et en particulier interrogeons-nous sur l’évolution de la fiscalité, avec, en perspective, l’impact sur la rentabilité des entreprises cotées en bourse. Le propos se veut ici général, et non en lien avec la situation d’un pays en particulier.

Des impôts en hausse

En marge du plan de relance européen de EUR 750 milliards, des pistes fiscales pour en assurer le financement ont été avancées par la Commission européenne. Parmi celles-ci, figurent l’assujettissement de secteurs additionnels au régime ETS dit des « permis de polluer », en visant les transports aériens et maritimes. Il y a aussi l’introduction d’un mécanisme d’ajustement carbone à la frontière de l’Union. Il s’agirait d’une taxe sur les importations européennes à due concurrence de l’avantage que les producteurs extra-européens ont en raison de règles environnementales plus légères.

De son côté, l’OCDE avance sur deux projets. Il s’agit, d’une part, d’un niveau minimum de taxation des entreprises et, d’autre part, d’assujettir les entreprises multinationales à un impôt minimum dans les pays où elles sont actives. Ce sont ici les GAFAM et autres géants pouvant aisément déplacer leurs bases imposables qui sont en ligne de mire.
Au niveau national, l’idée de « taxe carbone » largement promue par la communauté des économistes continue de gagner du terrain, de même que d’autres formes de taxes environnementales. On observe aussi un élargissement du champ politique de ceux qui annoncent un alourdissement de la taxation du patrimoine. Ainsi, Peter Praet, ancien Membre du Directoire et Chief Economist de la Banque centrale européenne, s’est-il récemment prononcé sur un tel impôt.

Vers l’austérité ? Non

Mises bout à bout, toutes ces orientations pourraient laisser penser que nous devrions nous préparer à une baisse, pour raison fiscale, de la rentabilité des entreprises, ce qui rendrait l’investissement en actions moins intéressant. Nous ne nous inscrivons pas dans cette perspective, et cela pour deux raisons. D’abord, il ne s’agit pas de voir dans ces changements les signes d’un net resserrement budgétaire en devenir. Nous l’avons vu, les marchés financiers se sont facilement accommodés de larges déficits des comptes publics. Or, là réside, de facto, la clef de la dette publique. Les gouvernements n’augmentent la pression fiscale globale que dos au mur, sous la pression. Or, avec la Covid, nous avons appris que cette pression ne viendra pas des opérateurs de marché. Et la pression des règles budgétaires nationales et internationales, telles celles qui prévalent en Europe depuis Maastricht, s’est fortement relâchée avec le temps, déjà avant la Covid et plus encore depuis.

Peurs trompeuses

Ensuite, les propositions, non pas forcément chacune d’entre elles, mais prises globalement, sont de nature à stimuler l’activité économique de manière durable. Certes, elles pourraient conduire à un transfert de charge au détriment des revenus du capital et des recettes tirées des productions plus polluantes, mais il ne faut pas en rester là dans l’analyse. Personne n’a rien à gagner d’un monde où les exigences environnementales sont sacrifiées à l’autel de la profitabilité immédiate. Depuis le rapport Stern (2006), nous savons que l’inaction environnementale est nettement plus coûteuse qu’une politique environnementale ambitieuse. Un monde durable demande une responsabilisation par des taxes environnementales. Loin de s’en inquiéter, il faut souhaiter leur déploiement.

De même, l’économie est perdante si certaines entreprises peuvent faire jouer la concurrence fiscale et aboutir à une course au moins-disant. En effet, cela est source de distorsion de concurrence et de pouvoir de marché, ce qui nuit à l’innovation et aux gains de productivité. En outre, nous avons tout à gagner à voit les pouvoirs publics disposer des moyens pour assurer correctement éducation, santé, protection sociale ou infrastructure. Bien sûr, l’Etat souffre d’inefficacités mais réduire ses ressources, c’est peut-être forcer à couper davantage dans ce qu’il fait bien que dans ce qu’il fait mal !

Gestion

Au total, la perspective de nouveaux impôts ou du relèvement d’impôts existants, même si le chiffre d’affaires de certains secteurs et l’optimisation fiscale doivent s’en ressentir, ne doit pas vue comme une raison de se détourner de l’investissement en actions.

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Etienne de Callataÿ – etienne.decallatay@orcadia.eu
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